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Amendement n° 147 de M. Gérard Leseul à l'article unique
Amendement n° 147 de M. Gérard Leseul à l'article unique
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de président et ».
L'exposé des motifs
Se justifie par son texte même.