Amendement n° 8 de M. Arthur Delaporte sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l’accord mentionné à l’article 76 de la Constitution, l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d’une stricte posture d’impartialité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le principe simple qui devrait guider les pouvoirs publics face à la question institutionnelle en Nouvelle-Calédonie : Si un dialogue peut être conduit et si un accord consensuel et pacifique peut être trouvé c'est à la condition que l'exécutif et les assemblées parlementaires conservent une neutralité propre à rassurer les parties… (extrait)