Après l’article 76 de la Constitution, il est inséré un article 76-1 ainsi rédigé : « Art. 76-1. - À la suite des consultations prévues par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 mentionné à l’article 76, l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie est garantie par la tenue d’un ou de plusieurs référendums. »
Par cet amendement nous proposons de sortir de la logique proposée par le présent projet de loi qui évoque l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sous le seul angle du corps électoral pour les élections provinciales. Nous condamnons la méthode du Gouvernement de tenter un tel passage en force et de dissocier ce corps électoral, aspect crucial du processus de décolonisation, du reste de l… (extrait)