Amendement n° 42 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonctionnement.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli nous proposons de créer une mission de dialogue afin de restaurer un cadre de discussions entre les parties prenantes pour aboutir à un accord global sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. L'exécutif actuel a perdu toute crédibilité d'impartialité depuis la tenue du 3ème référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Le dépôt du prés… (extrait)