Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77-2 ainsi rédigé : « Art. 77-2. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette dem… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) Constituant. Afin de garantir la souveraineté du peuple, celui-ci doit pouvoir décider de changer complètement de Constitution, de convoquer une assemblée Constituante pour refonder entièrement ses institutions, recréer un contrat social. Il s… (extrait)