L’article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute révision des traités européens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétence doit nécessairement être approuvée par référendum. »
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire. La souveraineté du peuple français a été bafouée en 2007. Par la signature du traité de Lisbonne par le Président Sarkozy et sa ratification par les députés français, alo… (extrait)