Amendement n° 90 de Mme Mathilde Panot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 31 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande d’au moins un groupe parlementaire, un débat est organisé avec le ou les membres du Gouvernement de leur choix. Ce débat, d’une demi-heure au minimum et de deux heures au maximum, est inscrit d’office à l’ordre du jour, sans qu’il ne puisse être organisé plus d’un par semaine en session ordinaire et extraordinaire. Le temps de parole est réparti de manière équivalente entre le ou les groupes parlementaires qu… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de repolitiser le Parlement, en ce que les parlementaires puissent auditionner directement les membres du Gouvernement. Les questions au Gouvernement sont en effet un rituel protocolaire sans réel échange de fond, alors qu’un échange direct et documenté avec un membre du Gouvernement permettrait clairement d’améliorer le travail parlementaire. En effet, l’article… (extrait)