Amendement n° 111 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « les » insérer les mots : « différentes ».

L'exposé des motifs

Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en dehors d’un accord global. Ils ne sont pas opposés par principe à un dégel du corps électoral, puisque la pérennisation définitives des règles actuelles c… (extrait)