Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77-1. - La République française reconnaît que la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des territoires non-autonomes des Nations unies jusqu’à ce que cette dernière devienne, soit un état complètement indépendant et souverain, soit un état souverain interdépendant à la République française, au sens de la Charte des Nations unies et conformément aux résolutions applicables de l’Assemblée générale des Nations unies. »
La vocation de cet amendement de repli est, toujours dans un esprit de dialogue, de démontrer que la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peule calédonien n'exclu pas le maintien de relations avec la France, selon des modalités d'association ou (le cas échéant) d'interdépendance qu'il conviendra de déterminer. Pour rappel, l'élargissement du corps électoral pour l’élection des représen… (extrait)