Amendement n° 11 de M. Xavier Breton à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce rapport s’attache aussi à examiner les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. »

L'exposé des motifs

De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs mois sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir dans ce rapport un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences.