Amendement n° 31 de M. Fabien Di Filippo sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour l’État et les collectivités territoriales de la réinstauration d’un passe sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou des outre-mer.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à évaluer le coût de l'une des mesures sanitaires envisagées par le Gouvernement dans l'article 2.