Amendement n° 56 de M. Fabien Di Filippo à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après l’année : « 2023, », insérer les mots : « dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2500, ».

L'exposé des motifs

La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass sanitaire ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé.