Amendement n° 58 de Mme Marietta Karamanli à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « pris », insérer les mots : « après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’avis mentionné au premier alinéa du présent article contient une analyse de l’efficacité d’imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que le comité de scientifiques rende un avis sur l'utilité du pass sanitaire pour les voyages internationaux, ce avant que le Premier ministre ne prenne le décret créant un tel pass. En effet, dans le dispositif tel que proposé en l'état du texte par le Gouvernement, l'éclairage de la décision publique par le comi… (extrait)