Rejeté.
Au titre du projet de loi, supprimer le mot : « provisoirement ».
La notion provisoire soulève deux interrogations : - en premier lieu, la temporalité du terme provisoire induit que les dispositions prises dans le dispositif de veille et de sécurité en matière de lutte contre le covid-19 seront de l’ordre d’un état fugitif, limité. Or, ce projet de loi proroge certains dispositifs jusqu’a 2023. Les premiers dispositifs législatifs en matière sanitaire ne devaien… (extrait)