Amendement n° 76 de Mme Marie-France Lorho sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « maintenant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

L'exposé des motifs

Ce titre comporte des termes inexacts. Le « dispositif de veille » évoqué n’est ni plus ni moins qu’un euphémisme désignant la permission de recourir à une violation des données personnelles des personnes infectées par le virus de la covid-19 sans leur consentement. De même, la plaidoirie en faveur de la « sécurité sanitaire » et la « lutte contre la covid-19 » alors même que les variants paraisse… (extrait)