Amendement n° 91 de M. Christophe Bentz à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sur le rapport du ministre chargé de la santé » les mots : « à la suite des délibérations des assemblées régionales, de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des collectivités régies par l’article 72-3 de la Constitution ».

L'exposé des motifs

Les Français ne souffrent pas tant de l’épidémie que d’un exercice du pouvoir centralisé, éloigné de la réalité de leur territoire. Les Haut-Marnais, notamment, connaissent une densité de population bien inférieure à celle de l’Île-de-France ou de la région PACA. Aussi la propagation du virus y est-elle moindre - comme en témoignent les chiffres publiés. Ainsi, il est proposé de laisser l’initiati… (extrait)