Amendement n° 137 de M. Pierre Meurin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , notamment l’exclusion du personnel soignant ayant refusé la vaccination ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interroger l’exclusion des personnels soignants ayant refusé la vaccination et à créer des possibilités pour les réintégrer.