Amendement n° 160 (Rect) de M. Marc Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « présenter » insérer le mot : « soit ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », procéder à la même insertion. III. - En conséquence, audit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « , soit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.