Amendement n° 194 de Mme Marietta Karamanli à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures mentionnées au premier alinéa sont prises si la situation sanitaire, appréciée en tenant compte d’indicateurs sanitaires portant notamment sur la circulation virale au niveau national et international, l’émergence et la circulation de nouveaux variants ainsi que leurs conséquences potentielles sur la santé de la population et le système de santé des territoires concernés, le justifie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer le dispositif.