Rejeté.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le revenu de solidarité active défini à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles est exclu de cette revalorisation. »
Le Gouvernement a choisi de revaloriser de 4 % les minimas sociaux, et le coût de cette mesure est évalué à plus de 2 milliards d’euros Dans le contexte de finances publiques très contraintes que nous connaissons, avec une explosion des taux et une dette publique remontée à 114,5 % du PIB au premier trimestre 2022, il convient de veiller à ce que les mesures prises soient proportionnées et ne soie… (extrait)