Rejeté.
I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La prime de partage de la valeur attribuée » les mots : « Les primes de partage de la valeur attribuées ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la prime de partage de la valeur versée » les mots : « aux primes de partage de la valeur versées ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mot… (extrait)
La prime PPV peut être versée en plusieurs tranches, mais elle ne peut être décidée qu’une fois l’an. Pourtant, la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur la réalisation de leur chiffre d’affaires et sur leur situation financière en cours d’année. Elles sont donc contraintes, soit de limiter le montant de la PPV, soit d’attendre la fin de la période d’attribution pour s’assurer de leur … (extrait)