Amendement n° 194 de M. Thibault Bazin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La question de la déconjugalisation de l’AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs à l’occasion de la précédente législature avec notamment la proposition de loi d’Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d’intenses débats, parfois âpres, qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l’autonomie pour les personnes en situation de handicap. La déconjugalisa… (extrait)