Amendement n° 308 de M. Éric Ciotti sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant le délai nécessaire à la mise en œuvre d’une réforme du revenu de solidarité active prévoyant le versement de celui-ci en contrepartie d’une activité d’intérêt général réalisée par le bénéficiaire au profit de la collectivité.

L'exposé des motifs

Pour les Français en capacité de travailler, le pouvoir d'achat doit dépendre essentiellement du travail et non de chèques ou d'allocations versés par la collectivité. L'examen de ce projet de loi sur le pouvoir d'achat doit aussi être l'occasion de repenser notre rapport au travail et, tout en aidant ceux qui en ont besoin, de lutter contre l'assistanat. Alors que ce projet de loi prévoit des rev… (extrait)