Amendement n° 324 de M. Julien Dive sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Ne pas être en contrat saisonnier de plus de deux mois. »

L'exposé des motifs

Depuis 2019 et à titre expérimental, une douzaine de départements propose aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de cumuler l'allocation avec un emploi saisonnier sur une courte période. L’objectif est double : favoriser l’insertion professionnelle et répondre à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs professionnels en souffrance sur le plan du recrutement saisonnier. La … (extrait)