Amendement n° 345 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, après la mention : « V. - », insérer les mots : « Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, la prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV est exonérée, dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié, … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de restreindre les exonérations de cotisations employeur associées à la prime de partage de la valeur aux entreprises de moins de 1 000 salariés. En effet, la pérennisation de ce qui devait initialement être un dispositif exceptionnel, déjà reconduit à deux reprises, nourrit un certain nombre de craintes : que de telles primes viennent se substituer à des revalor… (extrait)