Amendement n° 353 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à souligner un certain nombre de craintes à l’endroit de la nouvelle « prime de partage de la valeur ». Le présent article propose en effet une nouvelle prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €, et même jusqu’à 6 000 € en cas d’accord d’intéressement ou de participation. Or plusieurs limites et risques méritent d’être soulevés : D’abord, la prolongation de ce qui était la prime « Ma… (extrait)