Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des capacités d’approvisionnement et de production de gaz et de biogaz en France métropolitaine et dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, ainsi que sur l’exploitation de gisements.
La guerre en Ukraine et l’explosion des prix de l’énergie ont révélé, pour ceux qui en doutaient encore, l’importance de la souveraineté nationale en matière énergétique. Contrairement à ses voisins européens, la France est moins dépendante de l’importation du gaz venant de l’étranger. Mais en raison du marché commun de l’énergie, les fluctuations du prix du gaz influent sur le prix de l’électrici… (extrait)