Amendement n° 463 de M. Arthur Delaporte sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l’égalité professionnelle. Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations visant à lutter contre les inégalités de genre dans l’attribution de cette prime.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur les éventuelles inégalités de genre dans l’attribution de la prime de partage de la valeur, ou prime « Macron ». Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ont des conséquences néfastes sur le pouvoir d’achat des femmes et les auteurs de cet amendement déplorent l’absence de mesur… (extrait)