Amendement n° 501 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est mis un terme à la conjugalisation de l’AAH. Actuellement, le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés induit une situation de dépendance financière des personnes bénéficiaires vis-à-vis de leur conjoint. Pour plus d’autonomie, cette allocation doit être déconjugalisée. Tel est l’objet du présent amendement.