Amendement n° 502 de M. Boris Vallaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupe comprend des représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2121-1 du code du travail et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et suggéré vise à intégrer au sein du groupe d'experts du SMIC chargé d'en déterminer l'évolution des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l'insertion et du travail. Cela permettrait de "réobjectiver" cette instance aujourd'hui uniquement constitu… (extrait)