Amendement n° 545 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement et la majorité ont refusé par trois fois de déconjugaliser l’allocation adulte handicapé (AAH). Une décision qui renforce un peu plus la dépendance vis-à-vis de leur conjoint de personnes déjà durement frappées par la vie. L’assimilation de l’AAH à une prestation sociale « classique » est en contradiction même avec la permanence de la situation du handicap, qui ne peut donc être ma… (extrait)