Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant la possibilité de rétablir le caractère universel des allocations familiales sans modulation.
La modulation selon le revenu des allocations familiales instituée en 2015 a constitué une mesure défavorable à la relance de la natalité française. Aussi, cet amendement vise à demander au Gouvernement de préparer un rapport relatif à l'impact de la modulation des allocations familiales ainsi que d'étudier la possibilité de réinstaurer une véritable universalité des allocations familiales, ainsi … (extrait)