Rejeté.
I. - L’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et applicable dès 2009 » sont supprimés ; 2° Au quatrième alinéa du même I, les mots : « et n’a pas été prorogé au-delà du 31 décembre 2011 » sont supprimés ; 3° Au premier alinéa du II, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; 4° Le II bis est ainsi modifié : a) Les mots : « est portée à cinq ans et » sont supprimés ; b) … (extrait)
Le présent amendement propose de réactiver l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Lors de son adoption, ce dispositif répondait à une revendication légitime exprimée à l'occasion des mouvements sociaux de 2009 aux Antilles dénonçant le phénomène de vie chère. Il a ainsi ouvert la possibilité, dans les départements d’outre-mer et les collect… (extrait)