Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation aux fins de déterminer ses effets sur le pouvoir d’achat des bénéficiaires des prestations, allocations et aides individuelles dont la revalorisation annuelle est prévue à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. Ce rapport émet des recommandations sur la nécessité de réévaluer le coefficient mentionné au premier alinéa du I de l’article 5 de la prése… (extrait)
Le présent projet de loi a pour objectif de permettre aux personnes, notamment les plus modestes, de faire face à la période de forte hausse des prix à l’œuvre depuis quelques mois. De l’avis des experts économiques, cette inflation, dont les taux sont à un niveau inégalé depuis près de quarante ans, sera durable sans que l’on puisse toutefois en déterminer une durée exacte. Le présent amendement … (extrait)