Amendement n° 632 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en informe » les mots : « consulte préalablement »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons à minima que, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de CSE, l’employeur consulte préalablement les salariés, et ce par tous les moyens dont il dispose, plutôt que simplement les informer une fois la décision prise. Vu la place structurelle qu’est en train de prendre les rémunérations hors salaire dans la rémunération globale, il semble n… (extrait)