Rejeté.
Après l’alinéa 19, insérer les neufs alinéas suivants : « VI bis. - Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1° La publication, au plus tard le 1er juillet de chaque année, et à partir de la publication de la présente loi, d’un rapport climat qui : « a) I… (extrait)
Le présent amendement vise, pour les très grandes entreprises, à conditionner le bénéfice des exonérations de charges fiscales et sociales à des objectifs de transition écologique, d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de relocalisation et de maintien de l’emploi. Sans valider le principe de politiques de primes à la petite semaine qui n’incitent pas les entreprises à engager de véri… (extrait)