Amendement n° 675 de M. Victor Catteau à l'article premier
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « aux associations ni »
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à intégrer les associations au titre de la prime de partage de la valeur afin que leurs salariés puissent bénéficier du dispositif de prime de partage de la valeur.