Amendement n° 676 de M. Victor Catteau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « travail » insérer les mots : « , aux salariés du secteur secteur social et médico-social »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les établissements sociaux et médico-sociaux au titre de la prime de partage de la valeur afin que leurs salariés puissent bénéficier du dispositif de prime de partage de la valeur.