Amendement n° 678 de M. Victor Catteau sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le calcul de l’allocation adulte handicapé fait l’objet d’un aménagement à destination des bénéficiaires percevant cette prestation sociale avant le 1er août 2022. Cet aménagement permet de choisir entre deux modes de calcul de l’allocation adulte handicapé pour une durée de cinq années à compter du 1er août 2022. Le bénéficiaire peut choisir de prendre ou non en compte les ressources du conjoint pour calculer le montant de l’allocation adulte handicapé qui lui est versée.

L'exposé des motifs

La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé bénéficierait à la majorité des bénéficiaires. Nonobstant, une partie non négligeable de bénéficiaires aurait à connaître une baisse de son pouvoir d’achat au regard des modalités actuelles de calcul de cette prestation sociale. Tel est le cas par exemple des bénéficiaires dont le conjoint ne travaille pas ou dont les revenus sont trop faibles.… (extrait)