Amendement n° 732 de M. Thomas Ménagé sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant dans quelle mesure les dispositions contenues aux articles 1er, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi ont encouragé l’activité professionnelle, la prise ou la reprise d’une activité professionnelle et la hausse du pouvoir d’achat des travailleurs.

L'exposé des motifs

La revalorisation de prestations sociales, même conjuguée à la mise en place de dispositifs en faveur du pouvoir d'achat relevant par ailleurs de la seule volonté de l'employeur, peut être de nature à décourager certains de nos concitoyens à se maintenir dans une activité, prendre ou reprendre une activité professionnelle. Les effets de seuil peuvent aboutir, par exemple, à ce qu'un travailleur mo… (extrait)