Adopté.
« Titre V « Dispositions relatives aux carburants ». « Article 21 L’article 265 ter du code des douanes est complété par des 5 à 7 ainsi rédigés : « 5. L’utilisation, comme carburant, d’huile alimentaire usagée valorisée est autorisée. « On entend par huile alimentaire usagée valorisée les huiles produites à partir de ou issues des résidus de matières grasses d’origine végétale ou animale utilisées pour l’alimentation humaine, en industrie agroalimentaire, en restauration collective ou commercia… (extrait)
Cet amendement propose de légaliser l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant. Cette pratique est répandue dans le pays mais à ce jour interdite alors que l’Europe encourage le recours à ce type de biocarburants. En effet, correctement décantés et filtrés, 10 litres d’huiles usagées peuvent donner 8 litres de carburant, utilisables en mélange jusqu’à 30% dans les moteurs diesel de… (extrait)