Amendement n° 757 de M. Thibaut François à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer à la date : « 30 juin 2024 » la date : « 31 décembre 2023 »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer l’échéance afin que la représentation nationale puisse procéder à un examen plus rapidement de ce rapport d’évaluation de la prime de partage de la valeur.