Amendement n° 764 de M. Julien Bayou sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à compter de la promulgation de la présente loi, autoriser comme carburant l’huile alimentaire usagée valorisée en métropole, dans l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Funtuna. Un décret fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation. II. - Au cours de la troisième année de l’expérimentation, le Gouvernement… (extrait)

L'exposé des motifs

Expérimentation