Amendement n° 788 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « handicapés » insérer les mots : « , en établissements et services d’aide par le travail, »

L'exposé des motifs

Amendement de précision afin de s’assurer que les personnes en situation de handicap en ESAT, sous contrat de soutien et d’aide par le travail, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de la prime de partage de la valeur et des exonérations mises en place par le présent article.