Amendement n° 819 de M. Jiovanny William sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décomposition du montant du revenu de solidarité active pour les allocataires résidant en outre-mer et en France métropolitaine .

L'exposé des motifs

Malgré l'égalité sociale reconnue aux territoires ultramarins, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, voient les bénéficiaires du RSA, percevoir une allocation moindre que celle des bénéficiaires situés en France hexagonale, alors que le coût de la vie y est reconnu plus cher. Le rapport commandé devrait permettre de comprendre la nature et l'origine de cette différence de traitement… (extrait)