Amendement n° 836 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations prévues pour la nouvelle forme de la "prime Macron". La prime de pouvoir d'achat, ou prime Macron, pérennisée par cet article en "prime de partage de la valeur", est un dispositif inefficace. En effet, elle est versée selon le bon vouloir du patron et concerne finalement une maigre part des salariés. L'an dernier, 4 mi… (extrait)