Amendement n° 864 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Miracle. Après avoir mis un point d'honneur à rejeter avec vigueur les nombreuses propositions de déconjugalisation de l'AAH pendant le premier quinquennat, Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement porterait cette mesure qui fait l'unanimité au sein des autres groupes parlementaires. Bien que… (extrait)