Amendement n° 896 de Mme Clémence Guetté à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La prime mentionnée aux II et III du présent article ne peut être versée aux salariés et aux agents de l’entreprise dont le salaire excède 8 964 euros brut mensuel. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe instaure un plafond de versement pour la prime. Tout salarié dont le salaire net mensuel est supérieur à 7000 euros net mensuel ne pourra la percevoir. Il est en effet incompréhensible qu'aucun plafond soit prévu : rien ne justifie que l'État paie, par des exonérations de cotisations, une partie des primes reçues par les plus riches de ce pays. L'argent disponible … (extrait)