Amendement n° 910 de Mme Clémence Guetté à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - La première phrase du premier de l’article L. 3312-4 du code du travail est complétée par les mots :« , sauf pour les cotisations à l’assurance maladie ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à des cotisations maladie les sommes versées au titre de l'intéressement. Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence dé… (extrait)