Amendement n° 913 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 3312-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes mentionnées au premier alinéa ne peuvent dépasser 3 000 euros par an. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de plafonner à 3000 euros par an le montant des sommes versées en intéressement par personne. Les accords d'intéressement sont un outil qui lient les salariés à la performance et souvent à la rentabilité de l'entreprise. Ils poussent donc à la modération salariale pour atteindre les objectifs fixés. Rien ne garantit d'y avoir droit à la fin de l'année, c'est une … (extrait)